Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.