Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.