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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'activité au sens du BIT (emploi, chômage, inactivité) ;
― la description de l'emploi occupé : profession, statut, multi-activités éventuelles, revenus du travail, ancienneté dans l'entreprise, ancienneté dans l'emploi, accès à l'emploi, sous-emploi ;
― la recherche d'emploi : circonstances, nature de l'emploi recherché ;
― la formation : niveau, diplôme, spécialité ;
― la dernière activité professionnelle pour les personnes sans activité au moment de l'enquête ;
― l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents.
Le classement des activités est effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.
Les coordonnées des personnes (noms, prénoms, adresses) seront saisies et conservées pendant cinq ans, dans un fichier distinct de celui contenant les données collectées.
La conservation des coordonnées a pour objectifs, d'une part, le suivi de l'enquête (collecte trimestrielle par enquêteur, mise en œuvre de relances par voie postale des personnes n'ayant pas répondu à l'enquêteur, envois de résultats d'enquête, etc.) et, d'autre part, la réalisation d'enquêtes statistiques complémentaires et l'enrichissement des données d'enquête, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.