Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-128 du 5 février 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003 (1))

L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.