Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.