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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.

ESPÈCES

DISPOSITIFS

Mammifères et oiseaux.

Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.


Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.