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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse, et définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement comporte notamment :
1. Le numéro minéralogique du département ;
2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;
3. Le millésime de l'année de délivrance ;
4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé.
On entend par département le département d'utilisation ou celui du département sur lequel le territoire de chasse est le plus étendu, dans le cas où le plan de chasse individuel porte sur un territoire s'étendant sur plusieurs départements.
a) Pour l'espèce :

GRAND GIBIER

PETIT GIBIER

BO : bouquetin.

BE : bécasse.

CE : cerf élaphe.

FA : faisan commun.

CS : cerf sika.

FV : faisan vénéré.

CV : cerf de Virginie.

LB : lièvre brun.

CH : chevreuil.

LV : lièvre variable.

DA : daim.

PE : perdrix.

IS : isard ou chamois.

PB : perdrix bartavelle.

MO : mouflon.

TLY : tétras-lyre.

SA : sanglier.

LA : lagopède.

 

GE : gélinotte.

 

GT : grand-tétras.



b) Pour le sexe :
M = mâle ; F = femelle ; I = indifférencié.
c) Pour l'âge ou le poids :
Indications propres aux catégories définies dans le département.
Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :

DERNIER CHIFFRE DU MILLÉSIME

COULEUR

0

Noir

1

Marron

2

Rouge

3

Orange

4

Jaune

5

Vert

6

Bleu

7

Violet

8

Gris

9

Blanc


Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après, déposés à la direction chargée de la chasse du ministère chargé de l'environnement :

ESPÈCES

DISPOSITIFS

Mammifères.

1. Bracelet en plastique Chevi-Plast fabriqué par les établissements Chevillot Volapi.

 

2. Bracelet en plastique Iso-Flex fabriqué par les établissements Biwi SA.

 

3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres).

 

4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot.

 

5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA.

Oiseaux.

Languette de papier plastifié autocollante.