Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth Animation et publiée au Journal officiel de la République française.