Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)

L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convent ion susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.