Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord)

La présente décision sera notifiée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord et publiée au Journal officiel de la République française.