Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth FM et publiée au Journal officiel de la République française.