Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maranatha)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Maranatha et publiée au Journal officiel de la République française.