Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-63 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SOS)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » et publiée au Journal officiel de la République française.