Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-61 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Sun Light à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM Music)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth Sun Light et publiée au Journal officiel de la République française.