Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-59 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Music FM Saint-Barth à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Music FM)

L'association Music FM Saint-Barth est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Music FM.