Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-58 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat)

La présente décision sera notifiée à la SARL Transat Production et publiée au Journal officiel de la République française.