Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI)

La présente décision sera notifiée à la SARL RBI Radio Basses Internationale et publiée au Journal officiel de la République française.