Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI)

Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 18 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.