Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Madras et publiée au Journal officiel de la République française.