Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.