Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-54 du 12 janvier 2009 autorisant Radio Zouk Culture SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio)

La présente décision sera notifiée à Radio Zouk Culture SARL et publiée au Journal officiel de la République française.