Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.