Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.