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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe)


Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 18 janvier 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.