Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SAPPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquences Alizés Europe 3)

La présente décision sera notifiée à la SARL SAPPA et publiée au Journal officiel de la République française.