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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-46 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association parti libéral modéré (APLM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-46 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association parti libéral modéré (APLM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact)


L'Association parti libéral modéré (APLM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.