Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saphir FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM et publiée au Journal officiel de la République française.