Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saphir FM)

L'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM.