Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-43 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Climax FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.