Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-42 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Média Couleurs Caraïbes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical Guadeloupe)
La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.