Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-40 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bitasyon)

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal et publiée au Journal officiel de la République française.