Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-37 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Arago à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arago et publiée au Journal officiel de la République française.