Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Côte-sous-le-Vent à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV))

La présente décision sera notifiée à l'association Côte-sous-le-Vent et publiée au Journal officiel de la République française.