Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine)

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Le Majestic et publiée au Journal officiel de la République française.