Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik)

La présente décision sera notifiée à l'Association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.