Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM))

La présente décision sera notifiée à l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.