Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie (RSM))

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sainte-Marie et publiée au Journal officiel de la République française.