Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie (RSM))

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.