Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Action et animation et publiée au Journal officiel de la République française.