Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-07 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis)

La présente décision sera notifiée à l'association Foi et développement et publiée au Journal officiel de la République française.