Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-06 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio 105 Canal Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Antilles)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio 105 Canal Antilles et publiée au Journal officiel de la République française.