Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-06 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio 105 Canal Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Antilles)

L'association Radio 105 Canal Antilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles.