Article 2 AUTONOME (Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Klinger (Thierry))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.