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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature)


Délégations spéciales sont données à :
Mme Marie-Christine Joret, contrôleuse principale du Trésor public, qui reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement des délégataires institués à l'article 1er ;
Mme Liliane Petit, contrôleuse du Trésor public, qui reçoit délégation à l'effet de viser les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission.