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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Véronique Haas, receveuse-perceptrice, à Mlle Sabrina Puente et à M. Stéphane Rodet, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.