Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants ».