Délégation est donnée à M. Olivier Velter, agent contractuel, à M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe, et à Mme Claire Darchy, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».