Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'évaluation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.