Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel : Ingénieur divisionnaire