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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)


L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Ingénieur divisionnaire

3

3

Ingénieur

3

3

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12