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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC))


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.